Statuts - UPTP

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Statuts

Statuts et Bureau

DE L'UNION DES PROFESSIONNELS DU TRANSPORT DE PERSONNES


1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  'Union des Professionnels du Transport de Personnes

2 :  Buts

L'association a pour butde regrouper et de défendre l'ensemble des personnes et sociétés constituant l'activitéde transporteurs de personnes.

3  :  Siège social

Le siège social est fixé à 64 Bd de Brandebourg 94200  Ivry sur SeineIl pourra être transférépar simple décision du Conseil d'Administration

4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

5 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail
l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider àla réalisation de l'objet de l'association
la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

6 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composentdes cotisationsde subventions éventuellesde recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

7 : Composition de l'association

L'association se compose de personnes physiques ou morales :

Membres actifs ou adhérents
Les membres actifs ceux qui sont àjour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote àl'Assemblée Générale.

Membres d'honneur
Les membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés àl'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n'ont pas le droit de vote àl'Assemblée Générale.

8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixépar l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivéaux intéressés.

9 : Perte de la qualitéde membre

La qualité de membre se perd par :

La démission
Le décès
La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

10 : Assemblée Générale Ordinaire

L' Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués àla demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activitéet sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations àvenir.
Il pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Il fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'Assemblée sont prises àla majoritédes membres présents.

11 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composéde 5 membres au maximum, élus pour 1 année par l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédéàleur remplacement définitif àla plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin àl'époque oùdevrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu'il est convoquépar le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises àla majoritédes voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

La présence d'au moins la moitiédes membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composéde :
Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-PrésidentsSecrétaire et, si besoin, un Secrétaire AdjointTrésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

12 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présentéàl'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés àdes membres du Conseil d'Administration.

13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques àcelles de l'Assemblée Générale Ordinaire.

L' ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majoritédes deux tiers des membres présents.

14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues àl'article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu àune association ayant des buts similaires, conformément àl'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

15 :  Règlement intérieur

Le règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait àl'administration interne de l'association.

16 : Affiliation

L' association est pourra s'affilier àd'autres organisations poursuivant des buts compatibles.
présents statuts ont étéapprouvés par l'Assemblée Constitutive du 16 mai 2009

eddine Fakir - Président
Arago Francis  - Trésorier

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