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Rap.de P.CHASSIGNEUX

Documentation

PROPOSITIONS DE REFORME DE LA PROFESSION DE TAXI

et des autres transports particuliers de personnes par véhicules de moins de dix places (voitures de petite remise, voitures de grande remise, véhicules motorisés à deux ou trois roues)

Rapport de Pierre CHASSIGNEUX
Préfet (h)
Président de SANEF



SOMMAIRE

INTRODUCTION…………………………………………………………............…………….……….p. 1

I - Mesures applicables à l’ensemble de la profession ………………………………………....p. 3

A- Une formation qualifiante mais non discriminante……….……......………....………….…..p. 3

I- Renforcer, lors de leur agrément, l’évaluation pédagogique des centres de formation

II- La réforme de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

1) La fusion des deux parties de l’examen
2) Un contenu pédagogique rénové
3) Eviter les doublons : suppression du stage de gestion organisé par les chambres de métiers et de l’artisanat et imposé aux artisans taxis

III- La formation professionnelle continue

B- La diversification des activités des taxis
………………………………...……………..…p. 6

1) L’accession des conducteurs de taxis aux services à la personne
2) L’accès des chauffeurs de taxis au transport de colis

C- Transparence, qualité de service et éco-responsabilité
………………………….......…..p. 7

1) Des taxis plus facilement identifiables
- Le lumineux
- La charte graphique
2) L’utilisation des possibilités techniques pour améliorer qualité de service et gestion
3) Eco-responsabilité

D- L’adaptation de l’offre à la demande sans spoliation patrimoniale
…………………....p. 9
1) Les solutions extrêmes
2) Une solution plus souple est envisageable
3) Une solution qui augmente l’offre tout en valorisant le patrimoine

E- Par qui et comment doivent être délivrées les nouvelles licences
……………….....….…p. 11
1) Par qui
2) Comment : en suivant l’évolution économique

F- Les autres véhicules de moins de dix places
………………………………………....….…p. 12

II – Spécificité parisienne
………………………………………………………………...….…p. 14

A- Une démarche qualité voulue et respectée s’impose en tout premier lieu
….……....……p. 14

B- Une adaptation des possibilités offertes par la réglementation actuelle permet d’augmenter l’offre de taxis
…………………………………………………………………p. 15
1) Horodateur et temps de travail
2) Possibilités de doublage

C- Augmentation du nombre de licences
…………………………………………………...p. 16
1) Utiliser rapidement les possibilités déjà offertes par la réforme décidée en 2002 par le préfet de police
2) Déplafonner l’attribution des licences supplémentaires en 2008
3) Critères d’attribution des nouvelles licences

D- Amélioration des conditions de circulation et de stationnement
………………….…....p. 18
1) La desserte de Roissy et l’accès à la capitale
2) Stations de taxis, bornes d’appel et nouvelles technologies

E- Généralisation possible et progressive du doublage aux artisans taxis parisiens
…..….p. 20

F- Un contrôle spécialisé plus étendu et plus opérationnel
…………………………..….….p. 21

G- La situation des locataires de taxis
………………………………………………...……...p. 22
1) Evolutions souhaitées concernant le contrat de location
2) Evolutions souhaitées concernant le montant des cotisations sociales
3) Evolutions souhaitées concernant les modalités de versement des cotisations sociales

H- L’avenir du taxi parisien
………………………………………………………………......p. 24
1) Qui
2) Comment

CONCLUSION
……………………………………………………………….……………..…p. 25

LISTE DES ANNEXES

Annexe n° 1 : Lettre de mission de Monsieur le Premier ministre du 30 octobre 2007

Annexe n° 2 : Personnes reçues en entretien ou ayant participé à des réunions collégiales dans le cadre de la mission

Annexe n° 3 : Propositions concernant les taxis dans le rapport de la commission pour la libération de la croissance remis au Président de la République le 23/01/2008 par Jacques ATTALI

Annexe n° 4 : Extraits du rapport ARMAND-RUEFF de 1960 concernant les taxis

Annexe n° 5 : Projet de loi relative au transport particulier de personnes par véhicules de moins de dix places (taxis, voitures de petite remise, voitures de grande remise, véhicules motorisés à deux ou trois roues)

Annexe n° 6 : Projet de décret portant application de la loi n° 2008- du 2008 relative au transport particulier de personnes par véhicules de moins de dix places (taxis, voitures de petite remise, voitures de grande remise, véhicules motorisés à deux ou trois roues)

Annexe n° 7 : Projet de décret portant création de la commission des taxis, des voitures de petite remise, des voitures de grande remise et des véhicules motorisés à deux ou trois roues

Annexe n° 8 : Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 11 septembre 1959 modifié relatif au calcul des cotisations sociales dues par les chauffeurs de taxi du département de la Seine non propriétaires de leur voiture

Annexe n° 9 : Evolution du prix moyen des autorisations de stationnement (dites « licences ») dans la zone des taxis parisiens de 1999 à 2007

Annexe n° 10 : Extrait du site Internet de l’association « Paris, Capitale, Taxis »

Annexe n° 11 : Comment fait-on une norme dans le domaine des services ?

Annexe n° 12 : Vitesse de circulation moyenne à Paris et en Ile-de-France entre 2000 et 2007

Annexe n° 13 : Localisation des taxis parisiens à 8 heures (jour de semaine type)

Annexe n° 14 : L’offre de taxis par heure dans la zone des taxis parisiens
a) Offre de taxis par heure du lundi au vendredi
b) Offre de taxis par heure les samedis
c) Offre de taxis par heure les dimanches
d) Pourcentage de la demande non servie en moyenne annuelle de 2001 à 2007

Annexe n° 15 : Propositions d’implantation de couloirs protégés pour les taxis sur des voies pénétrantes dans Paris

Annexe n° 16 : Modifications par rapport à la situation actuelle apportées par les projets de loi, de décrets et d’arrêté figurant aux annexes 5, 6, 7 et 8 du rapport

Annexe n° 17 : Calendrier de réalisation des réformes proposées par le rapport


PARIS, le 20 mars 2008

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