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EN CES TEMPS DE CRISE VOTRE UNION PREND L'INITIATIVE D'EXONERER LES TRANSPORTEURS DES FRAIS D'ADHESION ..L'ADHESION EST GRATUITE

L'UPTP    UNE STRATEGIE DE CONCERTATION ET DE RASSEMBLEMENT, UNE FORCE DE MOBILISATION ET DE CONSTRUCTION


Il restera toujours deux remparts pour nous défendre et nous développer :
-1  le NOMBRE .... adhérez c'est très important
-2 l'UNION ... rien ne peut briser notre détermination ni nous affaiblir tant que nous sommes unis.

A l’aimable attention de Madame Ségolène Royal Ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie

Madame la ministre,

Nous représentons les VLTP (Véhicules Légers dédiés au Transport de Personnes), appellation consacrée par la DDE à notre profession. Ce sont des entreprises sous licence qui disposent de véhicules de transports assis de personnes de moins de 10 places. Nous représentons également quelques entreprises d’autocaristes de petite taille. Nous avons des adhérents à travers tout le territoire français (hexagone et DOM). Nous existons depuis 6 ans et nous totalisons plus de 1600 adhérents.

Nous avons écrit à tous les responsables y compris Monsieur le président de la République et Monsieur le Président du groupe socialiste à l’assemblée nationale.

Très rarement nous recevons des lettres d’accusé de réception, parfois nous sommes reçus, mais toujours nos démarches et demandes restent en définitive lettres mortes.

Tous nous ont laissé un arrière gout amer et contrasté. Nous avons en effet trouvé chez nos interlocuteurs une grande compassion et une totale compréhension… doublées d’une totale indifférence à notre sujet et d’une étrange méconnaissance du dossier.

Nous n’avons de cesse que de démontrer les solutions possibles à mettre en œuvre pour participer à la rationalisation des dépenses, dépenses qui parfois frôlent le gaspillage dans le cadre du transport des malades assis.

Nous offrons par ailleurs de réelles perspectives de création d’emploi dans notre secteur, par milliers de postes, lorsque les transporteurs LOTI pourront exercer leur profession comme les y autorise la loi.

Nous démontrons que en adéquation avec les discours et préconisations de votre ministère, nous autres,  les petites et micro entreprises sont les mieux à même d’apporter une part non négligeable de la réponse à la crise de l’emploi.

Vous verrez que dans toutes nos correspondances jamais nous n’avons sollicité une quelconque subvention, mais n’avons eu de cesse que solliciter le droit d’exercer notre profession comme la loi nous y autorise.

L’administration souvent par méconnaissance (le cas du ministère de l’intérieur), par le jeu des rapports de forces (le cas du ministère de la santé) ou par son absence (le cas du ministère du transport) finit par agir en totale opposition avec des textes de loi.

De ce fait nous ne pouvons que continuer de demander à l’administration de se comporter en conformité avec la loi.

Nous vous livrons ci-après une liste non exhaustive de quelques maux qui inhibent le développement de notre profession :

- L’absence d’interlocuteur unique et attitré au niveau de notre ministère de tutelle, le ministère du transport.

- Le refus illégal et injustifié des CPAM de nous accorder le conventionnement et ce malgré les lourdes conséquences au niveau du déficit de la sécurité sociale et l’emploi.  

- Le manque de visibilité dans les espaces publics comme les aéroports et les gares et aux sorties des lieux publics d’exposition et salons.

- Le manque d’espace de stationnement attitré pour attente de la clientèle notamment

- L’interdiction illégale d’emprunter les couloirs réservés, au mépris de la décision de la justice qui a condamné cette interdiction (Cour de cassation Audience publique du jeudi 3 mai 2007, n° de pourvoi : 06-86466)

- L’interdiction illégale des conditions d’accès aux terminaux dans les aéroports au mépris des décisions de la justice qui a condamné cette interdiction (Jugement rendu par le tribunal administratif de Montreuil (6 ème chambre) audience du 2 mars 2012.

- Le développement notoire des commissions occultes pratiquées abusivement par les hôtels parisiens sans aucune mesure ou réaction de la part du ministère des finances ou des autorités de la répression du travail occulte.

- Les multiples arrêtés promulgués en porte à faux avec les textes de lois ou contraire à la réglementation européenne et aux dépens des VLTP.

- L’absence de l’application des règles de la concurrence saine

- Les contraintes et limites inadéquates établies par une réglementation (la LOTI) qui malgré les multiples modifications reste dans sa structure de base le reflet de l’économie des années 1970.

- Les autorités préfectorales ignorent notre profession (le ministère de l’intérieur étant le ministère de tutelle des taxis), de ce fait, elles ont souvent tendance à assimiler notre profession à des pratiques gênant les taxis. Par conséquent des consignes sont données parfois illégalement et à chaque fois renouvelées de nous interdire l’exercice de notre travail aux abords des gares et des aéroports et nous interdisent l’accès aux couloirs réservés au transport public de personnes.

- L’exclusion de nos représentants des concertations ou réflexions autour de la problématique du transport de personnes au sein du ministère même du transport et bien sur par le gouvernement dans sa globalité. Notre exclusion du champ de consultation par le médiateur  Monsieur Thomas Thévenoud, malgré nos relances est un exemple flagrant.

Nous sollicitons d’être reçu et d’être écoutés comme nous l’avait promis voilà deux ans Monsieur le Président de la République.

Nous sommes convaincus que votre nomination est bénéfique pour notre secteur d’activité. Vous êtes le ministre que nous espérions avoir depuis longtemps et nous avons aujourd’hui cette chance. Nous sommes certains qu’avec vous, nous avons enfin un ministère de tutelle réelle  et efficace.

Pour l’ensemble des entreprises de transport de personnes,
Fakir Nour Eddine
Président de l’ U.P.T.P


PS : Sur notre site www.uptp.fr vous trouverez l’ensemble des correspondances avec :
Monsieur le Président de la République en date du 29 mai 2012
Les responsables du ministère du transport.
Monsieur le Préfet de police de Paris
Ainsi que la requête destinée au tribunal administratif concernant le refus abusif de notre conventionnement par les CPAM  


Lettre envoyée le 15 avril . Nous attendons  la réponse

Des taxis objet de manipulations & des V T C objet de manifestations

Le 13 janvier 2014 a eu lieu une manifestation des taxis ou plutôt une manup-manif des syndicats artisans taxi

Lire l'article

Notre analyse

Des grèves, des interventions de syndicalistes, des analyses journalistiques, ... les uns rappellent leur force de nuisance, les autres comptent sur leur influence dans les hautes sphères ...la bataille fait rage ..

MAIS   OUTAI   L’USAGER  …  OUTAI

Lire la suite

L'UPTP PREND SES RESPONSABILITES

Le 29 mai 2012

l'UPTP écrit à Monsieur le Président de la République Française   lire la lettre

le 26 juin  2012

Réponse de l'Elysée   lire la réponse

le 31 juillet 2012

Faisant suite à la lettre que nous a envoyée l’Élysée , le ministère du transport nous écrit lire la lettre du ministère

Notre commentaire et opinion lire le commentaire

Après avoir attendu en vain les resultats des reflexions annoncées par le ministère, nous avons fini par lui écrire

Lire notre lettre du mois de mars 2013

Voici la réponse du ministère

Bonjour Monsieur Fakir,

Madame Anne Debar, sous-directrice des transports routiers à la DGITM, et moi-même, accusons réception de votre message du 20 mars et de votre courrier du 12 mars auquel nous prêtons la plus grande attention et auquel nous nous attacherons à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Bien cordialement.

Cliquez sur le logo et donnez votre avis



 

EN ATTENTE D'UNE REPONSE

Acte 1 :
Une lettre de Monsieur le Prefet de Police de Paris à Monsieur le Directeur de l'ordre public et de la circulation.

le 18 décembre 2012 interdisant aux VLTP l'accès aux couloirs résrvés.

Dans cette lettre il est bien écrit .. " Votre vigilance sera également renforcée concernant la fréquentation des couloirs réservés aux bus et aux taxis par des véhicules non autorisés. J'appelle votre attention sur le fait que les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) et les véhicules ressortissants de la loi d'orientation pour les transports intérieurs (LOTI), comme par exemple les shuttles, ne peuvent en aucun cas fréquenter ces couloirs." ..    ... lire la lettre

Acte 2 :

Notre lettre
à la Préfecture le 13 janvier 2013.     Lire la lettre

Acte 3 :

Nous les avons relancé 2 fois par téléphone, ils nous ont répondu à chaque reprise que c'est en cours d'étude par les services de la prefecture ....

Acte 4
Le 2 avril, j’ai écrit à la Préfecture de Police de Paris :   Lire la lettre

Acte 5
J'ai téléphoné à la préfecture, le 2 avril 2013. J'ai insisté sur le caractère urgent de la réponse que nous sommes en droit d'attendre de Monsieur le Préfet. J'ai malheureusement reçu la même réponse. « Attendez que les services compétents donnent leur réponse ». Je leur ai alors demandé dans ce cas de suspendre l’application de l’arrêté préfectoral en attendant la réponse des services internes à la préfecture. Il m’a été malheureusement signifié que les contraventions auront quand même lieux à l’encontre des transports LOTI.

Acte 6
Notre analyse

Nous aimerions attiré l'attention des services de la préfecture sur la gravité de la situation :

En effet, Monsieur le Préfet de Paris dans sa lettre du 18 décembre 2012 donne ses instructions que je cite «  … les véhicules ressortissants de la loi d’orientation pour les transports intérieurs (LOTI), comme par exemple les shuttles, ne peuvent en aucun cas fréquenter ces couloirs..»

Et que faire de la décision de la cour de cassation du 3 mai 2007 ?
La cour se prononce contre l'interdiction de l'accès des LOTI aux couloirs réservés.

Par ailleurs, il nous parait judicieux de rappeler que la loi d’orientation pour les transports intérieurs (LOTI) est d’abord et avant tout une loi et de ce fait, elle  s’impose à tous.


lire la suite


L'UPTP ET LA MANIFESTATION DES TAXIS DU 10 JANVIER 2013

Suite à la manifestation des taxis à Paris le 10 janvier, le Ministre de l'intérieur à pris la décision de mettre en place une rencontre entre l'état et les professionnels du transport de personnes fin janvier.  

Nous avons écrit pour solliciter notre participation à ce débat.  lire la lettre


La réponse est parvenue le 21 janvier 2013, le ministère de l’interieur nous a annoncé que le ministère de l'interieur se réunit avec les taxis car c'est leur ministère de tutelle, quant à nous il va falloir npus adressés à notre ministère de tutelle celui du transport.

Nous rappelons quand même que le ministère de l'interieur a mobilisé deux autres ministères pour traiter les questions posées par les artisans taxis (la santé et le tourisme).

Et ce sont trois ministres qui prennent le 25 janvier 2013 des engagements


Lire
TROIS MINISTRES ET UN TACO faim

Lire aussi
conclusions de la réunion du 29 janvier 2013
sur la réglementation applicable aux VTC

Chronologie de nos relations avec le ministère du transport

1 /  Le 4 février 2010 : Réunion du Bureau de l'UPTP avec Monsieur Crochemore, chef du bureau de l'organisation de transports routiers de voyageurs au ministère du transport, assisté par Madame Danielle Pauline.

2 /
LE CONSTAT AU MOIS D'AVRIL 2010 Suite à la réunion, le 12 mars 2010, avec Monsieur Christian PITIE chargé par le ministère de transport de faire l’état des lieux

3 / Durant les deux années qui ont suivient (2010 et 2011) plusieurs rencontres informelles avec les responsables du ministère du transport ont eu lieu. Cependant, suite à la lettre reçue de l'Elysée , le ministère du transport nous écrit en effet ........  et les relations officielles avec le ministère reprennent ... le 31 juillet 2012

En fait de reprise de relations, nous craignons que les services du ministère du transport n'ont eu qu'une  réaction « nerveuse » à la lettre de l’Elysée.

MINISTERE DE LA SANTE : LES CPAM EXCLUENT LES LOTI !!

Depuis le 1er avril 2009, les services de la sécurité sociale ne remboursent plus que les taxis conventionnés. Les personnes qui faisaient appel aux véhicules de petite remise doivent se tourner vers les véhicules sanitaires légers, qui offrent la même prestation, mais à un coût plus important.  

Cette décision arbitraire cause des préjudices économiques importants aux entreprises de transport de personnes en pré commandé qui en vivaient.

Rappelons que depuis le 1er avril 2009, pour la prise en charge par l’assurance maladie des frais de transport, le nouveau régime rend obligatoire au transporteur le conventionnement avec un organisme local d’assurance maladie (CPAM)

Cependant ces organismes refusent systématiquement et sans donner de raisons valables de conventionner les entreprises de transport public de personnes travaillant en pré commandé. Ces entreprises sont généralement dotés de VLTP (véhicules légers de transport de personnes) et sont régies par la loi L.O.T.I. (Loi d’Orientation de Transport Intérieur).

Je prends l'initiative et j'écrit une requête au nom de tous les transporteurs auprès du tribunal administratif de Paris pour dénoncer ce refus injustifié de conventionner les transporteurs publics de personnes en pré commandé.

Les entreprises qui jugent utile de soutenir cette action sont invitées à

- adhérer et faire adhérer le maximum de collègues (les adhésions sont gratuites).
- envoyrer un mail d'encouragement et de témoignage
- envoyer un soutien financier en établissant un chèque à l'UPTP.   

Lire la requête envoyée au tribunal administratif

DEUX MANIERES ... DEUX RESULTATS .... A VOUS DE JUGER


Le 16 juillet 2010 un arrêté préfectoral portant n° 10-1854 «réglementant le stationnement des véhicules en zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle» est paru.

L'analyse et le commentaire    (lire )

Face à cette situation ,

il y a le transporteur qui cherche le dialogue
et il y a le transporteur fait appel à la justice

1 - Lorsque le transporteur cherche le dialogue

a / La lettre ouverte à Monsieur le Prefet  ( lire la lettre)  

b /
Le 29 novembre 2010 l'UPTP est reçu par le Prefet ( lire le p-v )

Nous avions pourtant intitulé cette rencontre " LA REUNION DE TOUS LES ESPOIRS ". Hélas.. Monsieur le Préfet a été muté depuis. L'eau à coulé sous les ponts et nos espoirs se sont évanouis depuis.  La démarche citoyenne à travers l'établissement d'un dialogue constructif n'a malheureusement pas trouvé un écho favorable.

2 - Lorsque le transporteur fait appel à la justice


Et Le jugement a été rendu par le Le Tribunal administratif de Montreuil (6ème chambre),  N°1101136 Audience du 2 mars 2012 Lecture du 16 mars 2012

La justice oblige le Préfet à abroger son arrêté 10-1854 et condamne l'état à indemniser la société de transport.

Le transporteur grâce à ce jugement  
important, rappelle aux autorités préfectorales qu'il a des devoirs mais également des droits.

Une leçon à retenir


Extrait du jugement :
D E C I D E :

Article 1er :
La décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur la demande que lui a adressée la société ............. le 9 novembre 2010 est annulée en tant qu'elle refuse d'abroger les règles applicables à l'arrêt aux terminaux 2A, 2B, 2C, 2D, 2E, 2F, 2G et 3 des véhicules légers effectuant un service de transport dans le cadre d'une pré-commande et aux navettes d'hôtels.

Article 2 :
Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis d'abroger, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, l'arrêté 10-1854 du 16 juillet 2010 en tant qu'il fixe les règles applicables à l'arrêt des véhicules légers effectuant un service de transport dans le cadre d'une pré-commande et aux navettes d'hôtels.

Article 3 :
L'Etat versera à la société .........la somme de 1 000 (mille) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

lire attentivement l'integralité du jugement


3 - MORALITE : Agissons

Trois attitudes me paraissent importantes ;

1 - Dans vos véhicules ; m
unissez vous
    -  
d'une copie de la décision de la cour de cassation 2007 (cf "Documentation")
    -
et du jugement du tribunal administratif de Montreuil  2012 (cf "Documentation")

A chaque fois qu’un agent de contrôle vous interdit l’accès aux couloirs réservés ou l’accès aux linéaires des terminaux à l’aéroport, montre
z lui ces documents.

2 – Faites des copies de ces décisions de tribunaux et envoyez les avec A/R aux différents services préfectoraux du département ou vous
résidez. Faites en sorte qu'ils soient au courant.

3 –
Ecrivez aux préfets chacun dans son département une lettre interrogative.

Cliquer pour le modèle de la lettre  


a ) Remplissez cette lettre
b ) Joignez les documents cités
c ) Envoyez le tout par lettre recommandée avec A/R
d ) Envoyez à l’UPTP une copie de l’accusé de réception avec au verso les libellés clairement repris

UN DECRET NON CONSTRUCTIF

Notre lecture du décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011
JORF n°0302 du 30 décembre 2011 page 22902    texte n° 116
DECRET
Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier      (NOR: TRAT1119364D)


RAPPEL


Publics concernés :

entreprises de transport routier.

Objet :
modalités d'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport international de marchandises et de voyageurs.

La nouveauté :
il s'agit de l'obligation d'établissement, qui consiste pour l'entreprise à disposer, dans l'Etat où elle est établie, de locaux contenant les documents en rapport avec son activité et devant être mis à la disposition des agents de contrôle.

Les trois autres conditions sont celles bien entendu portant sur la capacité, l’honorabilité et la capacité financière. lire le contenu du décret


COMMENTAIRE


L’innovation de la nouvelle condition est justifiée par le décret en respect de la nouvelle réglementation européenne.

Une réaction s’impose car nous sommes là devant un flagrant délit de contradiction et de non sens de la part des pouvoirs publics.

Ce flagrant délit est constaté à deux niveaux :

- Au niveau des principes qui doivent présider à toute politique gouvernementale portant sur le transport public de personnes.  

- Au niveau des entreprises de transport concernées.
  lire la suite du commentaire

N'oubliez pas d'adhérer à votre Union
(c'est gratuit)
cliquez pour adhérer

LE PROGRAMME D'ACTION

- La lutte contre les discriminations envers nous par rapport aux autres modes de transport
- La reconnaissance de l'avantage économique et écologique de notre profession
- La mise en place de conditions favorables au développement de notre secteur
- Le développement du réseau de l'UPTP en France
- La mise en place de services d'information et d'orientation des nouveaux collègues
- Le rassemblement des autres organisations professionnelles autour de l'UPTP
- La reconnaissance de notre Union par les pouvoirs publics  

En urgence  
- Les conditipons de pose et de prise en charge aux aéroports
- La reconnaissance de notre profession par les CPAM
- L'utilisation des couloirs reservés

A tous ceux qui nous écrivent pour
.soit demander des informations,
.soit présenter une requête,
.soit se plaindre de l'injustice d'une administration,


personne n'est oublié, toutes les lettres sont prises en compte et c'est seulement ..une question de temps qui empêche de répondre à chacun rapidement

POUR  LA  MISE  EN  PLACE  DE  BUREAUX REGIONAUX  DE  L' U P T P


NOUS FAISONS APPEL A TOUS CEUX QUI DESIRENT PRENDRE L'INITIATIVE DE RASSEMBLER LES PROFESSIONNELS DE LEUR REGION

AUTOUR D'UN BUREAU REGIONAL DE L'UPTP. ILS SONT LES BIENVENUS ET POURRONT PRENDRE CONTACT AVEC NOUS AFIN DE

CONSTITUER ENSEMBLE LES STRUCTURES NECESSAIRES ET RECONNUES POUR LA MISE EN PLACE DE LEUR BUREAU

La voie expresse A1


La réunion avec le Prefet en date du 29 novembre 2010
laisse prévoir un denouement positif dans la mesure où lors de la prochaine mise en service de la voie expresse, nous serons autorisés à l'utiliser


Historique

UN ARTICLE DU PARISIEN : L'annonce de la mise en place d'une voie expresse sur la A1

UNE AVALANCHE DE CONTRAVENTIONS

REACTION DE L'UPTP : Une lettre au préfet  de la Seine Seine Denis

COMMENT CONTESTER : Une lettre type et procédure

Une proposition pour ceux qui ont reçu une convocation

ASSEMBLEE GENERALE DE L'UPTP


L'UPTP tiendra prochainement son assemblée générale . La consultation est en cours pour la date précise. Donnez votre avis.

A ceux qui désirent prendre part au developpement de l'Union, nous faisons appel pour adhérer et pouvoir ainsi se prononcer lors de cette assemblée et présenter sa condidature.

Informez nous de votre intention d'assister

N'hésitez pas à écrire pour réagir et proposer et suggérer des points à débatre ou des actions à mener.  allez à la rubrique  "UPTPétition"

Le lancement de l'abonnement Parking PRO à compter du 1er janvier 2011

L'ADP concretise l'accord avec l'UPTP
par la mise en place du forfait.


L'abonnement est lié à 1 badge déterminé et permet un nombre de passages illimité sur l'ensemble des parkings pro de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle Moto 150 €  - VLTP 300 €   -   Véhicule hors gabarit 1000 €
Un abonnement = 1 an· Chaque passage est limité à 3 heures de stationnement consécutives.

Les documents disponibles sont :
+ Les conditions particulières de vente du Service
+ Le barème tarifaire de l'abonnement annuel.
+ Le Bon de Commande


Ces documents peuvent, à votre demande, vous être envoyés par mail.
Vous pouvez souscrire dès à présent à cette nouvelle formule en envoyant  :
·Le Bon de Commande

·Les tarifs et les Conditions Particulières de vente du Service signés

Pour toute information vous pouvez écrire à : abonnementsparcs@adp.fr

 
 
 
 
 
 
 
Ouverture du dialogue avec la Region IDF
 

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