Mail au Préfet Paris couloirs avril 2013 - UPTP

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Mail au Préfet Paris couloirs avril 2013

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Le Mail du 2 avril 2013 adréssé à la Prefecture de Police de Paris


Bonjour,
Je reviens vers vous suite à ma demande du 13 janvier 2013 qui consistait de savoir si les couloirs réservés sont en définitif interdit ou pas aux transport public de personne en pré commandé (loi LOTI).

Je vous ai adressé deux documents contradictoires à ce sujet. Un document d’instruction de Monsieur le Préfet de Paris en date du 18 décembre 2012 et un document de la cours de cassation du 3 mai 2007.

Je vous ai adressé la question en tant que citoyen usager de ces voies et en tant que association professionnelles, l 'UPTP (l'Union des Professionnels du Transport de Personnes). Quel texte devrais-je suivre  ? Est-ce la lettre de Monsieur le Préfet qui nous interdit l’accès aux couloirs réservés ? ou alors le texte de la cour de cassation qui contredit cette interdiction ?

J'ai reçu à deux reprises votre réponse m'informant que ma question a été transmise aux services concernés.

Néanmoins il m’a été rapporté par des adhérents que les services préfectoraux mettent en place un dispositif de contravention à l'encontre des VLTP en pré commande qui emprunteront les couloirs réservés.  

Auriez vous l’extrême amabilité, dans le cadre de la prévention et de l’information qui sont vos missions, de nous informer, en tant qu'association de citoyens professionnels de transport public, de ce qui est en définitif interdit et de ce qui ne l’est pas au niveau des couloirs réservés.

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments respectueux.

Fakir
www.uptp.fr

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